C-26, r. 277 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Afin de déterminer si le candidat démontre qu’il possède le niveau de connaissances et d’expérience requis à l’article 11, le Conseil d’administration tient compte de l’ensemble des facteurs suivants:

1°  le fait que le candidat détienne un ou plusieurs diplômes obtenus au Québec ou ailleurs;

2°  les cours suivis;

3°  les stages de formation suivis;

4°  le nombre total d’années de scolarité.

Dans les cas où l’appréciation faite en vertu du premier alinéa ne permet pas de prendre une décision, le Conseil d’administration peut demander à la personne de faire un stage ou de réussir un examen afin de compléter cette appréciation.

D. 1042-98, a. 12.